Avant même de se lancer dans la création d’une entreprise en Espagne, il est nécessaire de connaitre le principe de gestion de la comptabilité locale. Sachez que la loi oblige les entreprises créées par les résidents et les étrangers d’inscrire chaque activité et transaction dans des livres spécifiques.
Ce qu’il faut savoir sur la gestion de la comptabilité en Espagne
Pour maîtriser la comptabilité de leurs entreprises en Espagne, les sociétés inscrites et réalisant leurs activités dans le pays doivent ternir et enregistrer leurs activités dans un livre comptable. Pour contrôler et vérifier l’état de la comptabilité des entreprises, l’Instituto de Auditores-Censores Jurados de Cuentas de España peut réaliser des audits et effectuer des contrôles au sein d’une entreprise.
Depuis 2005, les autorités espagnoles ont également demandé aux entreprises enregistrées en Espagne de respecter les règles comptables imposées par l’International Accounting Standards. Et cela, afin d’être conforme aux standards comptables appliqués sur tout le territoire de l’Union européenne.
Par ailleurs, durant la démarche de création d’entreprise en Espagne, vous ne pouvez pas commencer vos activités si vous n’avez pas de livres comptables visés par le bureau du registre Mercantile de votre circonscription. Pour disposer de ces livres, rendez-vous dans ce même bureau, il vous les fournira. Tenez compte aussi des conseils d’un expert comptable ou d’un expert financier avant de prendre les livres comptables. En fonction de l’activité de votre entreprise, le type de livre à demander peut être différent. Un spécialiste en comptabilité pourra vous recommander le modèle de livre le plus adapté à votre entreprise. Il est également nécessaire de disposer d’un libro de actas ou d’un livre d’actes : chaque entreprise doit le tenir et le mettre à jour. C’est un livre qui permet d’enregistrer les différents accords établis par l’entreprise lors de ses assemblées annuelles.
Pour les sociétés dont les responsabilités sont limitées, ou SL, un autre livre doit être tenu à jour. Il s’agit du libro de registros de socios qui permet d’enregistrer et de contrôler les apports effectués par les actionnaires de l’entreprise. Enfin, un dernier livre est obligatoire et permet à l’État espagnol de vérifier que vos salariés sont en règle vis-à-vis de la loi sur le travail. Il s’agit du libro de matricula.
Les essentiels à connaitre sur les règles de comptabilité
En Espagne, l’année fiscale respecte l’année calendaire grégorienne. Elle peut certes changer, mais une année fiscale ne doit pas dépasser les 12 mois. Concernant les déclarations d’impôts, elles doivent respecter l’année fiscale et doivent être effectuées dans les 6 mois et 25 jours après la fin de cette année fiscale. Pour ce qui est des bilans comptables établis par chaque entreprise, ils doivent être en respect du PCG espagnol ainsi que des normes IFRS. L’entreprise doit également déclarer ses comptes annuels dans un document. Celui-ci doit comprendre le bilan de la comptabilité annuelle de la société. On y trouvera également le compte de résultat de l’entreprise ainsi que ceux de la trésorerie. Il est aussi nécessaire d’y inscrire la situation des variations concernant l’actif net. Pour les petites et très petites entreprises, il est possible de ne rédiger qu’un résumé du compte annuel, ou une version abrégée. Par ailleurs, d’après la législation espagnole, si une entreprise remplit deux des critères demandés dans ce compte annuel et cela, deux années qui se succèdent, elle peut éviter le contrôle et la procédure d’audit effectuée par l’État. Cela est valable si l’entreprise emploie tout au plus 50 salariés et qu’elle fait un CA de moins de 5.7 millions d’euros.
