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Mieux comprendre les activités réglementées

Lorsque vous créez votre entreprise, rappelez-vous que certaines activités sont réglementées. Le mieux serait d’opter pour une qui ne soit pas réglementée, mais si vous ne pouvez pas faire autrement, informez-vous davantage sur les activités réglementées avant de vous lancer. Dans cet article découvrez les diverses activités réglementées et les conditions d’exercice.

Les diverses activités réglementées

cciverActuellement, ces activités sont très nombreuses mais peu d’entre nous savent quelles sont-elles. Voici quelques une d’entre elles pour vous renseigner davantage avant de vous lancer dans la création de votre société : tout ce qui concerne la restauration et l’hôtellerie, ainsi que toutes activités relatives aux loisirs, le tourisme, et bon nombre de service à la personne. La sécurité et le transport sont aussi des activités soumises à des réglementations strictes. Idem pour la Finance, les activités commerciales, la presse, et l’art. Les activités relatives au domaine médical et paramédical sont également réglementées. Même l’art entre aussi dans la catégorie des activités réglementées. A la création de votre entreprise, pour être sur de vous lancer dans une activité ou non, il est recommandé de se renseigner auprès de différents établissements notamment la DGCCRF, le CFE, etc.

Les conditions requises pour exercer ces activités

activiterL’exercice d’une activité réglementée est soumis à des conditions strictes. Par exemple, pour exercer en tant que médecin, vous devez avoir un diplôme reconnu par l’Etat. Voici une liste des conditions requises pour l’exercice des activités réglementées : vous devez disposer d’une licence ou d’une carte professionnelle. Parmi les pièces justificatives requises, on peut trouver également l’autorisation d’exercer, l’agrément administratif, ou une homologation. Souvent, on requiert une expérience professionnelle minimum pour exercer une activité particulière. Ces pièces justificatives sont généralement requises lors de l’enregistrement de l’entreprise au RCS dans le cadre des démarches à accomplir pour sa création.

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