Le concept d’économie sociale peut être étranger pour de nombreux investisseurs. Il s’agit de modèle d’affaires qui cherchent à rendre service à autrui avant de générer les bénéfices. L’investissement dans ce type d’entrepreneuriat donne droit à une réduction d’impôts. Voici comment procéder.
Les conditions de l’investissement dans l’économie sociale solidaire (ESS)
De manière générale, l’investissement dans une entreprise reconnue comme active dans le domaine de l’économie sociale donne droit à une baisse des impôts. La remise va parfois de l’ordre de 25%. L’administration fixe le plafond d’investissement à 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple. Dans tous les cas, la remise fiscale ne doit pas excéder 25 000 euros.
Le type d’entreprise sur laquelle il faut investir
L’entreprise concernée par le label économie sociale solidaire (ESS) est majoritairement des PME. Techniquement, il faut que la société emploie moins de 50 salariés. Son chiffre d’affaires ne doit aucunement dépasser les dix millions d’euros. Cette entreprise doit être récente avec une date de création comprise dans les 5 dernières années. Le financement dans lequel l’investisseur participe peut servir pour le lancement de la société ou son exploitation. Outre les sociétés PME, il y a les structures associatives et les coopératives.
D’autres détails sur le label ESS et les secteurs concernés
Le label ESS est attribué aux entreprises dont l’objet serait principalement de faire le bien à autrui. Les sociétés bénéficiant de cette certification se trouvent dans le domaine du développement durable ou de l’écologie. Une partie de ces entreprises est également active dans l’immobilier à vocation sociale. Il y a notamment les établissements pour personnes âgées dépendantes. Pour cela, l’investissement peut se faire dans une société immobilière. Les entreprises immobilières proposant des logements pour les plus démunies sont aussi à suivre de près s’il faut réduire de 10% les impôts.
