Face aux grandes entreprises, leurs expériences et leurs ressources, il est souvent difficile pour une PME d’accéder à des parts dans le marché public. De ce fait, l’État a trouvé quelques solutions pour y pallier. Ainsi, pour un accès direct des PME, des dispositifs ont été mis en place pour faciliter la démarche.
L’allotissement, l’accessibilité à la trésorerie et la cotraitance
L’allotissement a été mis en place afin de s’adapter aux contextes des PME, par le code des marchés publics ou CMP, suivant son article 10. Du côté de la personne responsable du marché, avoir recours à ce système l’engage à déterminer, dès la phase de consultation, les divers atouts économiques que l’allotissement pourrait apporter. A cet effet, en se positionnant sur le choix de l’allotissement et non d’un lot unique, la procédure sera irréversible en vue de respecter la libre concurrence. Par ailleurs, afin d’en informer les entrepreneurs, cette démarche devra être relatée dans le cadre de l’AAPC ou avis d’appel public à la concurrence et mise en avant dans le cahier des charges par le maître d’ouvrage. Pour ce qui est de la cotraitance, suivant les termes du CMP, l’évaluation des entreprises peut, actuellement, se faire de façon globale. En ce sens, les capacités demandées à l’entrepreneur peuvent ne pas être complètes pour la réalisation d’un ensemble de commandes. A cet effet, il peut recourir au GME ou groupement momentané d’entreprises. Enfin, concernant l’accessibilité à la trésorerie, il est à noter, dans un premier temps, que les cautions demandées aux entrepreneurs candidats ont été supprimés. De l’autre, il y a eu une amélioration dans le régime appliqué sur les avances afin d’alléger les procédures pour les PME. Dans ce cadre, le plafond des avances peut aller jusqu’à 60% au lieu de 20% du montant initial. L’amélioration est aussi constatée concernant l’avance forfaitaire, les acomptes ainsi que le délai de paiement sous peine de verser des intérêts en faveur de l’entrepreneur.
La réduction des procédures administrative et le MAPA
Suivant l’article 45 du CMP, durant la phase de présentation des dossiers, il ne sera demandé au candidat que le fichier de « déclaration sur l’honneur » incluant les dossiers fiscaux et administratifs de l’entreprise. Les autres documents seront demandés après validation de ces premiers dossiers. Par ailleurs, le PRM assure également la souplesse, suivant l’article 52 du CMP, en permettant un délai de 10 jours pour apporter les compléments de dossiers non intégrés durant le dépôt de dossier initial par le candidat. Enfin, le MAPA ou marché à procédure adaptées concerne les commandes à montant élevé, mais qui donne une possibilité d’allègement des procédures pour les PME. Cette procédure considère, par ailleurs, que la publicité ne se fasse qu’au niveau régional, préservant ainsi, la participation des grosses firmes nationales concurrentes. Ce système permet également, aux PME de se faire connaitre et ainsi, de s’habituer au contexte des marchés publics.
