{"id":544,"date":"2019-01-28T16:01:47","date_gmt":"2019-01-28T15:01:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/?p=544"},"modified":"2019-01-28T16:01:47","modified_gmt":"2019-01-28T15:01:47","slug":"les-elements-a-prendre-en-compte-dans-le-calcul-de-la-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/2019\/01\/28\/les-elements-a-prendre-en-compte-dans-le-calcul-de-la-tva\/","title":{"rendered":"Les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte dans le calcul de la TVA ?"},"content":{"rendered":"

La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e regroupe tous les imp\u00f4ts que les consommateurs doivent payer sur un produit donn\u00e9. La collecte de la TVA est devenue une obligation pour les entreprises pour le compte de l’\u00c9tat.<\/p>\n

<\/p>\n

La TVA : qu’est-ce que c’est ?<\/h2>\n

\"tva-definition\"Il s’agit d’une taxe que les consommateurs s’acquittent \u00e0 l’achat d’un produit et d’un service en particulier. Sa valeur est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la nature du produit. Les TVA r\u00e9colt\u00e9es par les entreprises sont destin\u00e9es \u00e0 l’\u00c9tat. Il existe deux types de prix : les prix hors taxe \u00e9voquent le prix demand\u00e9 par l’entreprise sans la TVA et le prix Toutes Taxes Comprises qui correspond aux prix factur\u00e9s par l’entreprise auquel on ajoute la TVA. Vous pouvez faire le calcul de la TVA avec Petite Entreprise<\/a>. Sachez que la France m\u00e9tropolitaine applique 4 taux diff\u00e9rents :
\n\u2014 20 % : pour les biens et les services en vente (c’est le taux normal en vigueur)
\n\u2014 10 % concernent les produits de locations (chambre d’h\u00f4tel, voiture, local meubl\u00e9…), les transports de voyageurs, les \u00e9v\u00e9nements culturels…
\n\u2014 5,5 % pour les taux dits \u00ab r\u00e9duits \u00bb. Il touche les produits de grandes consommations comme les produits d’alimentation, d’am\u00e9nagement, les \u00e9quipements de personne \u00e2g\u00e9e, les boissons alcoolis\u00e9es et les produits culturels.
\n\u2014 2,1 % ou taux \u00ab super-r\u00e9duit \u00bb qui concernent les m\u00e9dicaments remboursables, les ventes de journaux, les animaux destin\u00e9s \u00e0 la boucherie.<\/p>\n

Diff\u00e9rencier la TVA d\u00e9ductible, TVA collect\u00e9e, Cr\u00e9dit de TVA et TVA \u00e0 payer<\/h2>\n

\"tva-difference\"Pour les experts comptables<\/a>, ces diff\u00e9rents types de TVA n’ont aucun secret, ce qui n’est pas le cas de tout le monde.
\n\u2014 TVA collect\u00e9e
\nIl s’agit de la taxe que l’entreprise r\u00e9colte pour l’\u00c9tat. Elle s’ajoute avec le prix HT du produit ou de service que vous avez achet\u00e9s. L’entreprise ne per\u00e7oit pas le moindre centime. Elle sert juste d’interm\u00e9diaire.
\n\u2014 TVA d\u00e9ductible
\nCette taxe concerne la TVA qu’une entreprise doit payer \u00e0 l’\u00c9tat. La somme sera amput\u00e9e \u00e0 la TVA collect\u00e9e que les consommateurs ont pay\u00e9e pour l’achat d’un produit ou d’un service.
\n\u2014 Cr\u00e9dit de TVA
\nSi la TVA d\u00e9ductible d’une entreprise d\u00e9passe la TVA collect\u00e9e, alors l’entreprise peut demander \u00e0 l’\u00c9tat le versement d’un cr\u00e9dit de TVA.
Cette somme peut \u00eatre rembours\u00e9e<\/a> directement ou sera amput\u00e9e sur la TVA collect\u00e9e du mois suivant. L’\u00c9tat vous est redevable si l’entreprise n’arrive pas \u00e0 vendre les mati\u00e8res premi\u00e8res qu’elle a pay\u00e9es \u00e0 un prix on\u00e9reux, quand elle applique un taux assez faible par rapport \u00e0 l’approvisionnement \u00e0 taux standard de 20 %. Le cr\u00e9dit de TVA est \u00e9galement applicable pour les soci\u00e9t\u00e9s qui s’approvisionnent en France, mais qui commercialisent leurs produits \u00e0 l’\u00e9tranger.
\n\u2014 TVA \u00e0 payer
\nSi la TVA d\u00e9ductible est inf\u00e9rieure \u00e0 celle r\u00e9colt\u00e9e, alors vous devez la verser \u00e0 l’\u00c9tat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e regroupe tous les imp\u00f4ts que les consommateurs doivent payer sur un produit donn\u00e9. La collecte de la TVA est devenue une obligation pour les entreprises pour le compte de l’\u00c9tat.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":548,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/544"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=544"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/544\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":549,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/544\/revisions\/549"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/media\/548"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=544"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=544"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.experts-comptables-fr.org\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=544"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}