ENSEMBLE AGISSONS CONTRE LE CHEQUE EMPLOI SERVICE
& LA MISE EN OEUVRE D'IMPACT EMPLOI

Nous vous avons alertés l’an passé sur le projet concernant le Chèque Emploi Service pour les entreprises de moins de 4 salariés. Vous avez massivement exprimé votre désaccord que nous avons relayé auprès des autorités.

• Pourtant, un amendement parlementaire propose l’insertion de ce dispositif sous le nom de chèque emploi entreprise au sein de la loi pour l’initiative économique. Il ajouterait un article L.128-1 au code du travail qui permettrait aux entreprises dont l’effectif est de moins de 4 salariés de confier aux URSSAF la charge de rédiger le contrat de travail, les bulletins de paie et la tenue du registre d’embauches. Cette possibilité serait élargie à toutes les entreprises pour les salariés employés moins de 100 jours par an(http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/initiative_economique_comptes-rendus-5.asp).Le texte sera examiné en séance les 4, 5 et 6 février prochains.

•  Parallèlement, certains d’entre vous nous ont alertés sur l’extension d’impact-emploi associations aux très petites entreprises par les Urssaf du Havre, de Rennes, de Rouen, de Saint-Brieuc, Saint-Lô, Toulon et Vannes(Pour confirmation voir http://www.acoss.fr/site/acoss/gd_emploidoc.php).

Le Ministre Renaud DUTREIL déclarait pourtant au congrès de Montpellier :

« Lorsque l’Etat ou ses satellites proposent des prestations qui relèvent d’une économie de marché, il fausse cette économie. Il faut être extrêmement vigilant. Je regarde avec beaucoup de circonspection [le dispositif impact emploi] qui inspire un peu de cette fausse facilité qui consiste à confier à des organismes parapublics des prestations qui en réalité relèvent de l’économie de marché. […] A chacun son rôle, veillons à ce qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale et notre économie marchera beaucoup mieux ».

Nous partageons totalement cette position de bon sens mais déplorons qu’elle soit restée lettre morte. Aussi, répondons-nous à cet encouragement à la vigilance en vous appelant à la mobilisation contre ces deux mesures.  

>>>>>  LE TEMPS DE L'ACTION EST VENU<<<<<

• En saisissant directement les parlementaires de votre région, afin de les alerter sur les dangers que recèle ce projet(vous trouverez sur notre site un modèle de courrier à cet effet) 

Concurrence déloyale financée par l’impôt ;

Etatisation rampante d’un secteur relevant de l’économie de marché ;

Danger tenant à la confusion des rôles de juge et partie par l’Urssaf ;

Fausse simplification, alors que s’impose celle de la réglementation ;

Complexité d’établissement du bulletin de paie à laquelle ne pourront faire face les Urssaf et ce, au détriment de tous.

• En nous apprêtant à traiter l’URSSAF comme un concurrent ;
• En participant aux Assemblées Générales que nous convoquerons au sein de chaque région si nous n’obtenons pas rapidement le retrait de cet amendement.