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Contrôle fiscal : les critères et les causes !

L’administration fiscale repère et choisit des entreprises selon des critères précis pour faire un contrôle fiscal. Il peut être l’initiative même de l’administration après avoir mené sa propre enquête. Il peut également résulter d’une information divulguée par un tiers. En tout cas, il existe deux types de contrôle fiscal et leur but est le même : améliorer la tenue des comptes de l’État.

Quels sont les deux types de contrôles fiscaux ?

controle-fiscal-interne Pour améliorer la tenue de comptes de l’État, celui-ci par le biais de l’administration fiscale effectue un contrôle fiscal dans les entreprises. 50 000 entreprises par années sont contrôlées par l’administration. Une entreprise est contrôlée normalement tous les neuf ans pour des raisons précises. D’abord, il y a le contrôle interne ou contrôle sur pièce. L’administration ne se rend pas aux locaux de l’entreprise en question, mais effectue le contrôle selon les pièces en sa possession. Dans ce cas, l’entreprise ignore totalement l’existence du contrôle. Ensuite, le contrôle externe ou vérification de comptabilité est effectué sur les locaux de l’entreprise.

Pour quelles raisons un contrôle externe est-il effectué ?

controle-interne-fonctionnnementLe contrôle interne est une simple routine pour voir le déroulement des paiements fiscaux. Le contrôle externe est réalisé pour une raison précise. Le fisc décide de contrôler une entreprise suivant des directives nationales ou locales. Ceci concerne principalement les secteurs du BTP et de la restauration. Le fisc intervient également lorsqu’il y a une anomalie dans les comptes de TVA de l’entreprise. Le fisc vérifie alors non seulement les comptes de l’entreprise, mais également ses clients et ses fournisseurs. Le fisc contrôle également toute autre action suspecte qui permet à l’entreprise de frauder leur résultat pour minimiser l’assiette fiscale. Citons entre autres l’incohérence entre le CA et les déclarations de TVA, la rotation de stock est trop faible, les comptes comptables sont très différents et incohérents (bénéfice, dépense, CA, etc.). Enfin, le fisc intervient lorsqu’un tiers (client ou employé) dénonce l’entreprise sur des activités illégales ou frauduleuses.

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